Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Toulouse le montrent nettement. On relève 32 % de propriétaires occupants, 16 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à Toulouse Métropole, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Toulouse est crédible.
Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Toulouse », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Toulouse, sur une base de 100 m² en zone H2c, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 7 529 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 67 761 000 € à 180 696 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Trois pièces décident du versement à Toulouse : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
À la réception à Toulouse, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Guichet compétent : Toulouse Métropole, dont dépend le territoire à Toulouse. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 124 228 500 € TTC à Toulouse, cela correspond à environ 6 476 367 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Toulouse est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le solde se finance : à Toulouse, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le programme collectif contribue déjà à 1 330 € d'économie annuelle attendue.