À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 2 126 logements occupés par leur propriétaire, 785 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 23 % du parc, un bassin de travaux structuré autour de CU Perpignan Méditerranée Métropole. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Toulouges, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Toulouges, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le solde se finance : à Toulouges, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 460 € d'économie annuelle attendue.
Solde du dossier à Toulouges : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Toulouges, le logement de référence de 110 m² situé en zone H2c en compte environ 1 179 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 25 938 000 € et 53 055 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Trois pièces décident du versement à Toulouges : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Pyrénées-Orientales. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Toulouges, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Toulouges : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 2 059 059 € sur un montant de 39 496 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Combien de logements concernés ? À Toulouges, 785 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (23 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que la remise à niveau d'un logement mis en location produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
