Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Touget », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 84 % de propriétaires occupants, 54 diagnostics publiés par l'ADEME, 218 résidences principales recensées, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Touget est crédible.
Trésorerie du projet à Touget : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 331 650 € à 663 300 € à Touget, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 3 316 500 € TTC à Touget, cela correspond à environ 172 898 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Touget, la part de maisons atteint 98 % du parc (213 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Amortissement à Touget : le poste de 3 316 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 165 825 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Gers. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Touget, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Touget : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.