Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 11 300 kWh par an, soit près de 1 210 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 148 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC du Pays des Paillons, 44 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Touët-de-l'Escarène est crédible.
Solde du dossier à Touët-de-l'Escarène : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Touët-de-l'Escarène : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 12 043 € sur un montant de 231 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Trois pièces décident du versement à Touët-de-l'Escarène : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le choix du scénario change l'assiette : à Touët-de-l'Escarène, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 231 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Exigence opposable à Touët-de-l'Escarène : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.03 personne(s) par logement en moyenne à Touët-de-l'Escarène, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Sur le cas type retenu à Touët-de-l'Escarène — 105 m² en zone H3 — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 14 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 126 000 € et 336 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
