Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : environ 286 logements occupés par leur propriétaire, 147 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 332 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Torsac, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 98 % de maisons individuelles, 339 résidences principales recensées, 50 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Torsac est crédible.
Contexte urbain à Torsac : 339 résidences principales pour 740 habitants. Sur un programme voté en assemblée générale, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Torsac est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Torsac, la part de maisons atteint 98 % du parc (332 logements). Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie que le calendrier de convocation et la majorité applicable conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Trésorerie du projet à Torsac : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle auxquels le programme collectif participe.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 907 500 € TTC à Torsac, cela correspond à environ 47 310 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Statut d'occupation à Torsac : 286 logements occupés par leur propriétaire, soit 84 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.18 personne(s) par logement en moyenne à Torsac, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
