L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Tornay », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Tornay le montrent nettement. On relève 94 % de maisons individuelles, 94 % de propriétaires occupants, 4 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Tornay est crédible.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1b applicable à Tornay correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Sur la facture, ce poste vaut 1 078 € à 1 617 € par an à Tornay : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 15 055 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Tornay, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Tornay, la part de maisons atteint 94 % du parc (15 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Exigence opposable à Tornay : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Contexte urbain à Tornay : 16 résidences principales pour 29 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 670 % du montant plafonné retenu à Tornay. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.