Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Tolla, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 100 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
à Tolla, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 120 habitants, 79 résidences principales recensées, 1.52 personne(s) par logement, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Tolla est crédible.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 1.52 personne(s) par résidence principale à Tolla, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 95 m², que un programme voté en assemblée générale doit être dimensionné.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Tolla, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Tolla est rattachée à CC Celavu-Prunelli. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de un programme voté en assemblée générale et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Tolla : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Tolla, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Tolla : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Exigence opposable à Tolla : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.