Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Tillenay, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
à Tillenay, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève un rattachement intercommunal à CC Auxonne Pontailler Val de Saône, 296 résidences principales recensées, 62 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Tillenay est crédible.
Structure du parc de Tillenay : 100 % de maisons individuelles, soit environ 296 logements sur 296 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Tillenay suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 4 623 000 € revient à 231 150 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Côté performance, la remise à niveau d'un logement mis en location pèse pour 40 à 60 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Tillenay en zone H1c, cela représente entre 11 491 et 17 236 kWh évités par an, soit 1 234 € à 1 851 € de facture en moins au tarif de référence 2026.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 4 623 000 € TTC à Tillenay, cela correspond à environ 241 009 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Tillenay : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Qui décide, et donc qui finance : 86 % de propriétaires occupants à Tillenay, soit environ 254 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Tillenay, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
