Sur ce territoire, le nombre de résidences principales concernées donne l'échelle du besoin d'accompagnement sur le territoire. On relève 36 diagnostics publiés par l'ADEME, 316 habitants, 87 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Tillay-le-Péneux est crédible.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Tillay-le-Péneux, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Guichet compétent : CC Coeur de Beauce, dont dépend le territoire à Tillay-le-Péneux. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Statut d'occupation à Tillay-le-Péneux : 125 logements occupés par leur propriétaire, soit 87 % du parc. La décision d'engager la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' chiffré 1 600 € TTC à Tillay-le-Péneux, cela correspond à environ 83 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 4 % du plafond applicable à Tillay-le-Péneux pour l'accompagnement. Traduit en aide effective, cela donne 1 280 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 720 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 36 DPE publiés par l'ADEME à Tillay-le-Péneux, soit 250 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de une structure agréée par l'État, dont l'intervention sur la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' dure toute la durée du projet.
Sur la facture, ce poste vaut 0 € à 0 € par an à Tillay-le-Péneux : la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' couvre 0 à 0 % des consommations, soit 0 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
Exigence opposable à Tillay-le-Péneux : une lettre de mission signée avant l'engagement des travaux. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
