L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur appartement à Thorey-en-Plaine », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : environ 373 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC de la Plaine Dijonnaise, 288 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Thorey-en-Plaine, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Une moyenne de 2.64 personne(s) par logement à Thorey-en-Plaine : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la rénovation des parties privatives d'un appartement avec le reste du bouquet.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Thorey-en-Plaine : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Thorey-en-Plaine, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 770 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Exigence opposable à Thorey-en-Plaine : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Thorey-en-Plaine, la part de maisons atteint 89 % du parc (396 logements). Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie que l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 23 680 € TTC à Thorey-en-Plaine, cela correspond à environ 1 235 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Thorey-en-Plaine, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la rénovation des parties privatives d'un appartement et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.