Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Thomirey », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 56 habitants, 2.07 personne(s) par logement, 15 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Thomirey est crédible.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 1005 % du plafond applicable à Thomirey pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
La part de propriétaires occupants — 78 % à Thomirey — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 21 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.07 personne(s) par résidence principale à Thomirey, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 105 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Thomirey avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Thomirey, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 402 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Thomirey, soit 20 100 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
En cas de contrôle sur site à Thomirey : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
