Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Thoisy-le-Désert », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Thoisy-le-Désert sur un logement de 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Qui décide, et donc qui finance : 81 % de propriétaires occupants à Thoisy-le-Désert, soit environ 74 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Thoisy-le-Désert. Le logement loué pesant environ 1 373 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Sur le cas type retenu à Thoisy-le-Désert — 110 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 41 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 902 000 € et 1 845 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le solde se finance : à Thoisy-le-Désert, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 620 € d'économie annuelle attendue.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 373 500 € TTC à Thoisy-le-Désert, cela correspond à environ 71 604 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Exigence opposable à Thoisy-le-Désert : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Thoisy-le-Désert, la part de maisons atteint 100 % du parc (91 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
