Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Thiraucourt », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Thiraucourt, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.46 personne(s) par logement en moyenne à Thiraucourt, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Guichet compétent : CC de Mirecourt Dompaire, dont dépend le territoire à Thiraucourt. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Thiraucourt, en zone H1b, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 603 000 € TTC à Thiraucourt supporte 31 436 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 60 300 € à 120 600 € sur le chiffrage retenu à Thiraucourt — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Thiraucourt, le logement loué en absorbe environ 1508 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Trois pièces décident du versement à Thiraucourt : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
