La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Thieffrain le montrent nettement. On relève 20 diagnostics publiés par l'ADEME, 92 % de propriétaires occupants, 157 habitants, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Thieffrain est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Exigence opposable à Thieffrain : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 2848 % du plafond applicable à Thieffrain pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Trois pièces décident du versement à Thieffrain : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 139 000 € TTC à Thieffrain, cela correspond à environ 59 379 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 1 139 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Thieffrain, soit 56 950 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Dans l'ordonnancement du chantier à Thieffrain, la remise à niveau d'un logement mis en location mobilise un opérateur agréé par l'Anah pendant cinq à neuf mois. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Thieffrain, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1b en compte environ 34 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 748 000 € et 1 530 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
