La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Tersanne. On relève un rattachement intercommunal à CC Porte de Dromardèche, 136 résidences principales recensées, 86 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Tersanne est crédible.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : environ 117 logements occupés par leur propriétaire, 250 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 131 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Tersanne, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
À l'échelle intercommunale, à Tersanne relève de CC Porte de Dromardèche. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Statut d'occupation à Tersanne : 117 logements occupés par leur propriétaire, soit 86 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Structure du parc de Tersanne : 96 % de maisons individuelles, soit environ 131 logements sur 136 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Tersanne, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Tersanne est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 2 077 000 € TTC à Tersanne, cela correspond à environ 108 280 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Trésorerie du projet à Tersanne : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.