Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Terres de Druance », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : environ 298 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Intercom de la Vire au Noireau, 265 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Terres de Druance, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur le cas type retenu à Terres de Druance — 110 m² en zone H1a — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 1 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 22 000 € et 45 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Contexte urbain à Terres de Druance : 381 résidences principales pour 906 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 33 500 € TTC à Terres de Druance, cela correspond à environ 1 746 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Terres de Druance, le logement loué en absorbe environ 84 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 15 075 € à 26 800 € selon la catégorie de ressources.
À l'échelle intercommunale, à Terres de Druance relève de CC Intercom de la Vire au Noireau. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 265 DPE pour 1 000 résidences principales à Terres de Druance (101 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Terres de Druance. Le logement loué pesant environ 33 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
