à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 81 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC des 1000 étangs, 438 habitants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire est crédible.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : de l'ordre de 222 maisons individuelles, environ 181 logements occupés par leur propriétaire, 243 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 54 DPE publiés par l'ADEME à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, soit 243 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, dont l'intervention sur la sortie d'une étiquette F ou G dure quatre à huit mois, audit compris.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 701 500 € TTC à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, cela correspond à environ 88 704 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Combien de logement classé F ou G exactement ? À Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, le logement de référence de 105 m² situé en zone H1c en compte environ 41 pour la sortie d'une étiquette F ou G. La dépense attendue s'établit dès lors entre 1 148 000 € et 2 255 000 € TTC (28 000–55 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la sortie d'une étiquette F ou G et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Situer le projet dans son département : à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, en Haute-Saône, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la sortie d'une étiquette F ou G dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
La part de propriétaires occupants — 81 % à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la sortie d'une étiquette F ou G, soit environ 181 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le parc local commande la faisabilité : sur 222 résidences principales, on estime 222 maisons individuelles (100 %) à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire. Le calendrier locatif et la date d'effet du bail y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la sortie d'une étiquette F ou G.
