La lecture du parc complète l'analyse : de l'ordre de 61 maisons individuelles, 262 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 47 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Templeux-la-Fosse, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 77 % de propriétaires occupants, 100 % de maisons individuelles, 16 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Templeux-la-Fosse est crédible.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Templeux-la-Fosse, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Templeux-la-Fosse, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 904 500 € TTC à Templeux-la-Fosse, cela correspond à environ 47 154 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Sur le cas type retenu à Templeux-la-Fosse — 110 m² en zone H1a — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 27 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 594 000 € et 1 215 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
La part de propriétaires occupants — 77 % à Templeux-la-Fosse — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 47 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Templeux-la-Fosse, le logement loué en absorbe environ 2261 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Solde du dossier à Templeux-la-Fosse : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
