à Tartas, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève environ 313 logements chauffés au gaz ou au fioul, 60 % de propriétaires occupants, 74 % de maisons individuelles, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Tartas est crédible.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le solde se finance : à Tartas, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le lot privatif contribue déjà à 1 400 € d'économie annuelle attendue.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Tartas, élargir la consultation à l'ensemble du département (Landes) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Solde du dossier à Tartas : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 20 800 € TTC à Tartas, cela correspond à environ 1 084 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.04 personne(s) par logement en moyenne à Tartas, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Tartas compte 3 169 habitants et 1 551 logements principaux. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Tartas, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.