Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Tajan, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 400 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Tajan », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Tajan : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 54 140 € sur un montant de 1 038 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Hautes-Pyrénées. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Tajan, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Exigence opposable à Tajan : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Statut d'occupation à Tajan : 59 logements occupés par leur propriétaire, soit 92 % du parc. La décision d'engager la remise à niveau d'un logement mis en location y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Guichet compétent : CC du Plateau de Lannemezan, dont dépend le territoire à Tajan. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Tajan : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Tajan, le logement loué en absorbe environ 2596 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.