L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Sylvains-Lès-Moulins », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : un bassin de travaux structuré autour de CC Interco Normandie Sud Eure, environ 459 logements occupés par leur propriétaire, 228 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sylvains-Lès-Moulins, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Sylvains-Lès-Moulins relève de la zone H1a, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de un programme voté en assemblée générale s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Contexte urbain à Sylvains-Lès-Moulins : 508 résidences principales pour 1 267 habitants. Sur un programme voté en assemblée générale, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : un programme voté en assemblée générale traite 35 à 55 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Sylvains-Lès-Moulins, en zone H1a, cela ramène 10 055 à 15 800 kWh par an, valorisés 1 080 € à 1 697 € au tarif conventionnel 2026.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 198 000 € TTC à Sylvains-Lès-Moulins supporte 10 322 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Sylvains-Lès-Moulins : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Sylvains-Lès-Moulins est rattachée à CC Interco Normandie Sud Eure. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de un programme voté en assemblée générale et signalent les dispositifs locaux cumulables.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Sylvains-Lès-Moulins, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
