Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Suze », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Les données publiques dessinent un gisement précis : 122 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC du Val de Drôme en Biovallée, de l'ordre de 107 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Suze, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le choix du scénario change l'assiette : à Suze, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 1 675 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Exigence opposable à Suze : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Suze : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 87 322 € sur un montant de 1 675 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Suze, le logement de référence de 105 m² situé en zone H1c en compte environ 50 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 1 100 000 € et 2 250 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 167 500 € à 335 000 € sur le chiffrage retenu à Suze — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Suze : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Le parc local commande la faisabilité : sur 115 résidences principales, on estime 107 maisons individuelles (93 %) à Suze. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.