Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Sus. On relève 127 résidences principales recensées, 84 % de propriétaires occupants, 33 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sus est crédible.
Les données publiques dessinent un gisement précis : 260 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC du Béarn des Gaves, environ 107 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sus, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Sus, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 330 000 € comme le programme collectif, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 330 000 € TTC à Sus, cela correspond à environ 17 204 € de taxe, contre le triple au taux normal.
En cas de contrôle sur site à Sus : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 260 DPE pour 1 000 résidences principales à Sus (33 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et donc la date de démarrage possible pour un programme voté en assemblée générale.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Sus, le programme collectif en absorbe environ 825 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
À la réception à Sus, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Guichet compétent : CC du Béarn des Gaves, dont dépend le territoire à Sus. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.