Reste le financement du solde : sur le cas type à Sus-Saint-Léger, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : de l'ordre de 134 maisons individuelles, 221 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 107 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sus-Saint-Léger, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
L'écart entre profils est considérable à Sus-Saint-Léger : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Qui décide, et donc qui finance : 79 % de propriétaires occupants à Sus-Saint-Léger, soit environ 107 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Structure du parc de Sus-Saint-Léger : 99 % de maisons individuelles, soit environ 134 logements sur 136 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Pas-de-Calais. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Sus-Saint-Léger, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Sus-Saint-Léger correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 23 680 € TTC à Sus-Saint-Léger, cela correspond à environ 1 235 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le solde se finance : à Sus-Saint-Léger, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le lot privatif contribue déjà à 1 770 € d'économie annuelle attendue.