Les données publiques dessinent un gisement précis : un bassin de travaux structuré autour de CA Seine-Eure, 145 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 326 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Surville, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Surville le montrent nettement. On relève 841 habitants, 345 résidences principales recensées, 95 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Surville est crédible.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Surville, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La part de propriétaires occupants — 95 % à Surville — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 326 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 50 DPE publiés par l'ADEME à Surville, soit 145 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, dont l'intervention sur un programme voté en assemblée générale dure dix-huit à trente mois, études comprises.
En cas de contrôle sur site à Surville : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.44 personne(s) par logement en moyenne à Surville, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Le solde se finance : à Surville, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le programme collectif contribue déjà à 1 700 € d'économie annuelle attendue.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Surville est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.