La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Sully-la-Chapelle le montrent nettement. On relève 61 diagnostics publiés par l'ADEME, 2.44 personne(s) par logement, 464 habitants, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sully-la-Chapelle est crédible.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Sully-la-Chapelle, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
À l'échelle intercommunale, à Sully-la-Chapelle relève de CC des Loges. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 2 847 500 € TTC à Sully-la-Chapelle, cela correspond à environ 148 448 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Exigence opposable à Sully-la-Chapelle : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le choix du scénario change l'assiette : à Sully-la-Chapelle, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 2 847 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 61 DPE publiés par l'ADEME à Sully-la-Chapelle, soit 321 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Sully-la-Chapelle, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1b en compte environ 85 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 1 870 000 € et 3 825 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Situer le projet dans son département : à Sully-la-Chapelle, en Loiret, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
