Ma Prime Logement Décent bailleur à Suisse : cette page traite bailleur : Ma Prime Logement Décent et conventionnement. 38 résidences principales à Suisse : c'est le gisement sur lequel s'applique MaPrimeRénov' Parcours accompagné. Le dispositif ne finance pas un geste isolé mais un scénario complet, mesuré en classes DPE gagnées, avec une assiette plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes.
En zone H1b, l'ordre de ces gestes conditionne le gain final — en savoir plus sur l'autonomie énergétique.
La base ADEME recense 5 DPE à Suisse (132 pour 1 000 logements). C'est à partir de ce volume que se repèrent les passoires énergétiques, pour lesquelles un gain de trois à quatre classes est fréquemment atteignable. Taille moyenne des ménages relevée : 2,47 personne(s) par logement. Cadre de calcul : zone H1b, cas type 115 m², assiette 40 000 € HT. Ce paramètre pèse directement sur le reste à charge après aides.
Le cas type à Suisse retient 115 m², cohérent avec 2,47 personne(s) par résidence principale. Deux classes gagnées plafonnent l'assiette à 30 000 € HT, trois classes la portent à 40 000 € HT : c'est souvent le passage à trois classes qui rend le projet finançable. Taille moyenne des ménages relevée : 2,47 personne(s) par logement. Repère local : 94 habitants pour 38 résidences principales. Ce constat oriente directement le contenu du bouquet de travaux retenu.
Le volume de diagnostics à Suisse ne permet aucune statistique énergétique robuste : nous nous en tenons au relevé du logement, seul document opposable à l'ANAH. Base ADEME : 5 diagnostics publiés sur ce territoire. Intercommunalité de rattachement : CA Saint-Avold Synergie. C'est aussi ce qui détermine si le projet vise deux, trois ou quatre classes.
En zone climatique H1b, la saison de chauffe est longue : l'isolation des combles puis des murs précède systématiquement le changement de générateur. Une pompe à chaleur dimensionnée sur un logement non isolé à Suisse fonctionne trop souvent en appoint électrique, ce qui dégrade la facture au lieu de l'alléger. À l'échelle de Suisse, 38 logements sont concernés à titre principal. Repère local : 94 habitants pour 38 résidences principales. Il faut le rapporter au plafond d'assiette de 40 000 € HT applicable en 2026.
Situer le projet dans son département : à Suisse, en Moselle, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Sur la facture, ce poste vaut 1 234 € à 1 851 € par an à Suisse : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 17 236 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
La logistique dépend de la densité : 94 habitants pour 38 résidences principales à Suisse. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la remise à niveau d'un logement mis en location, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
L'écart entre profils est considérable à Suisse : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Exigence opposable à Suisse : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.47 personne(s) par résidence principale à Suisse, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 115 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Le conventionnement du loyer ouvre des contreparties fiscales qui modifient le calcul de rentabilité. C'est le couple travaux plus régime locatif qu'il faut arbitrer, jamais les travaux seuls : un loyer plafonné pendant plusieurs années se compense par une réduction d'impôt et par la sécurisation de l'occupation.
MaPrimeRénov' Parcours accompagné finance un scénario global d'au moins deux classes gagnées : 80 % du montant HT pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur une assiette plafonnée à 30 000 € HT à deux classes et 40 000 € HT dès trois classes. Ma Prime Logement Décent, dispositif distinct, relève de son propre plafond de 70 000 € HT.
Le chiffrage type publié sur cette page part de 115 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Suisse, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
À la réception à Suisse, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Suisse, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1b en compte environ 18 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 396 000 € et 810 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 1508 % du plafond applicable à Suisse pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Structure du parc de Suisse : 97 % de maisons individuelles, soit environ 37 logements sur 38 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Dans l'ordonnancement du chantier à Suisse, la remise à niveau d'un logement mis en location mobilise un opérateur agréé par l'Anah pendant cinq à neuf mois. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 603 000 € pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Suisse, soit 30 150 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Le choix du scénario change l'assiette : à Suisse, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 603 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Le Parcours accompagné est ouvert aux bailleurs avec des engagements spécifiques, notamment sur le loyer et la durée de location. Le dispositif dédié aux logements très dégradés obéit, lui, à ses propres taux et à son propre plafond.
Selon leur nature, certains travaux sont déductibles, d'autres non, et la subvention perçue s'impute sur le montant déductible. Ce calcul se fait avec un conseil fiscal avant l'engagement, pas au moment de la déclaration.
Sur la base de calcul retenue à Suisse — 115 m² en zone H1b — l'assiette éligible atteint 40 000 € HT dès trois classes gagnées. L'aide ANAH va de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, l'accompagnement est pris en charge jusqu'à 2 000 €, et le reste à charge du cas type le plus aidé ressort à 6 000 €. L'économie annuelle attendue avoisine 1 700 €.
Le calcul complet prend quelques minutes à Suisse : surface, énergie actuelle, revenu fiscal de référence, ambition de gain. En sortie, un chiffrage détaillé en zone H1b avec le reste à charge et les liens vers les dispositifs officiels.
