La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées, et les données de Subles le montrent nettement. On relève 2.56 personne(s) par logement, 690 habitants, 76 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Subles est crédible.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : 281 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC de Bayeux Intercom, environ 239 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Subles, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Calendrier administratif à Subles : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la sortie d'une étiquette F ou G avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Subles relève de la zone H1a, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la sortie d'une étiquette F ou G s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Amortissement à Subles : le poste de 1 992 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 99 600 € par an. Encore faut-il que l'atteinte d'une étiquette D au minimum reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Contexte urbain à Subles : 270 résidences principales pour 690 habitants. Sur la sortie d'une étiquette F ou G, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Une moyenne de 2.56 personne(s) par logement à Subles : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la sortie d'une étiquette F ou G avec le reste du bouquet.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 992 000 € TTC à Subles, cela correspond à environ 103 848 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Exigence opposable à Subles : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
