Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur appartement à Soumans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Soumans, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 296 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC Creuse Confluence, 611 habitants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Soumans est crédible.
Le choix du scénario change l'assiette : à Soumans, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le lot privatif chiffré autour de 20 800 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Statut d'occupation à Soumans : 232 logements occupés par leur propriétaire, soit 78 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 20 800 € TTC à Soumans, cela correspond à environ 1 084 € de taxe, contre le triple au taux normal.
À la réception à Soumans, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Une moyenne de 2.06 personne(s) par logement à Soumans : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la rénovation des parties privatives d'un appartement avec le reste du bouquet.
La séquence prime sur la vitesse : la rénovation des parties privatives d'un appartement occupe un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé durant trois à six semaines à Soumans. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
Guichet compétent : CC Creuse Confluence, dont dépend le territoire à Soumans. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la rénovation des parties privatives d'un appartement — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.