Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : 251 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 850 maisons individuelles, environ 790 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Soultzmatt, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Soultzmatt, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
À l'échelle intercommunale, à Soultzmatt relève de CC de la Région de Guebwiller. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Soultzmatt relève de la zone H1b, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 13 735 000 € TTC à Soultzmatt supporte 716 043 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Soultzmatt, sur une base de 110 m² en zone H1b, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 410 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 9 020 000 € à 18 450 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Contexte urbain à Soultzmatt : 1 052 résidences principales pour 2 487 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.36 personne(s) par logement en moyenne à Soultzmatt, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
À la réception à Soultzmatt, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
