Reste le financement du solde : sur le cas type à Souancé-au-Perche, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Reste la question du taux applicable : pour « gagner des classes DPE à Souancé-au-Perche », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un scénario de gain de classes, de deux à quatre à Souancé-au-Perche est un calcul 3CL-DPE avant et après travaux par le même opérateur. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un scénario de gain de classes, de deux à quatre chiffré 66 000 € TTC à Souancé-au-Perche, cela correspond à environ 3 441 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un scénario de gain de classes, de deux à quatre. À Souancé-au-Perche, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Structure du parc de Souancé-au-Perche : 97 % de maisons individuelles, soit environ 233 logements sur 241 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un scénario de gain de classes, de deux à quatre, le poids réel de l'atteinte du seuil de classe, qui se joue parfois à quelques kWh dans les projets déposés.
Trois pièces décident du versement à Souancé-au-Perche : le devis portant un calcul 3CL-DPE avant et après travaux par le même opérateur, l'attestation RGE de un auditeur énergétique qualifié et le rapport d'audit après travaux et l'attestation de fin de travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.02 personne(s) par résidence principale à Souancé-au-Perche, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 105 m², que un scénario de gain de classes, de deux à quatre doit être dimensionné.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Souancé-au-Perche compte 486 habitants et 241 logements principaux. Pour un scénario de gain de classes, de deux à quatre, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
