La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Soturac le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à CC de la Vallée du Lot et du Vignoble, 80 % de propriétaires occupants, 307 résidences principales recensées, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Soturac est crédible.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur appartement à Soturac », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 20 800 € TTC à Soturac supporte 1 084 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Guichet compétent : CC de la Vallée du Lot et du Vignoble, dont dépend le territoire à Soturac. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la rénovation des parties privatives d'un appartement — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Trois pièces décident du versement à Soturac : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.10 personne(s) par logement en moyenne à Soturac, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Rapporté au plan de financement, le lot privatif représente de l'ordre de 52 % du montant plafonné retenu à Soturac. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 16 640 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 9 360 €.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 254 DPE pour 1 000 résidences principales à Soturac (78 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et donc la date de démarrage possible pour la rénovation des parties privatives d'un appartement.
Statut d'occupation à Soturac : 245 logements occupés par leur propriétaire, soit 80 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.