à Sospel, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 55 % de maisons individuelles, 2.32 personne(s) par logement, 3 791 habitants, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sospel est crédible.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 110 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 11 800 kWh par an, soit près de 1 270 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
L'écueil le plus coûteux reste un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 247 500 € à 495 000 € sur le chiffrage retenu à Sospel — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Calendrier administratif à Sospel : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Structure du parc de Sospel : 55 % de maisons individuelles, soit environ 899 logements sur 1 635 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Combien de lot principal exactement ? À Sospel, le logement de référence de 110 m² situé en zone H3 en compte environ 150 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 1 350 000 € et 3 600 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Côté performance, un programme voté en assemblée générale pèse pour 35 à 55 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Sospel en zone H3, cela représente entre 7 509 et 11 800 kWh évités par an, soit 806 € à 1 267 € de facture en moins au tarif de référence 2026.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 2 475 000 € TTC à Sospel supporte 129 028 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
À l'échelle intercommunale, à Sospel relève de CA de la Riviera Française. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.