Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Sorbiers le montrent nettement. On relève 71 % de maisons individuelles, 73 % de propriétaires occupants, environ 2 324 logements chauffés au gaz ou au fioul, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sorbiers est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 16665 % du plafond applicable à Sorbiers pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Sorbiers est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Sorbiers : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 347 517 € sur un montant de 6 666 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Sorbiers : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
La part de propriétaires occupants — 73 % à Sorbiers — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 2 520 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Sorbiers, sur une base de 110 m² en zone H1c, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 404 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 3 636 000 € à 9 696 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Solde du dossier à Sorbiers : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.