Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Sorbets », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Sorbets, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 88 résidences principales recensées, 80 % de propriétaires occupants, 93 % de maisons individuelles, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sorbets est crédible.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Sorbets, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 460 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 21 760 € TTC à Sorbets, cela correspond à environ 1 134 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Rapporté au plan de financement, le lot privatif représente de l'ordre de 54 % du montant plafonné retenu à Sorbets. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 17 408 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 9 792 €.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 15 DPE publiés par l'ADEME à Sorbets, soit 170 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, dont l'intervention sur la rénovation des parties privatives d'un appartement dure trois à six semaines.
Exigence opposable à Sorbets : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Amortissement à Sorbets : le poste de 21 760 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 088 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
À la réception à Sorbets, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.