Reste le financement du solde : sur le cas type à Sonthonnax-la-Montagne, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Sonthonnax-la-Montagne », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Trésorerie du projet à Sonthonnax-la-Montagne : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
Le parc local commande la faisabilité : sur 129 résidences principales, on estime 124 maisons individuelles (97 %) à Sonthonnax-la-Montagne. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
La part de propriétaires occupants — 78 % à Sonthonnax-la-Montagne — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 101 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 876 000 € TTC à Sonthonnax-la-Montagne, cela correspond à environ 97 801 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Sonthonnax-la-Montagne. Le logement loué pesant environ 1 876 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Solde du dossier à Sonthonnax-la-Montagne : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Sonthonnax-la-Montagne suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 1 876 000 € revient à 93 800 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
