La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Sompuis. On relève 89 % de propriétaires occupants, 95 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC de Vitry, Champagne et Der, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sompuis est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Statut d'occupation à Sompuis : 102 logements occupés par leur propriétaire, soit 89 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Sompuis, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
La logistique dépend de la densité : 258 habitants pour 115 résidences principales à Sompuis. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la rénovation des parties privatives d'un appartement, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Sompuis, la part de maisons atteint 95 % du parc (109 logements). Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie que l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Sompuis, sur une base de 110 m² en zone H1b, la rénovation des parties privatives d'un appartement représente de l'ordre de 68 m² habitable. Multiplié par un prix unitaire de 220 à 420 €, on obtient une fourchette de 14 960 € à 28 560 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Ne signez pas la réception sans le procès-verbal de mesure des débits de ventilation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Sompuis avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 21 760 € TTC à Sompuis, cela correspond à environ 1 134 € de taxe, contre le triple au taux normal.