Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Solignat », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Solignat le montrent nettement. On relève 97 % de maisons individuelles, 85 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CA Agglo Pays d'Issoire, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Solignat est crédible.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Solignat : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 185 123 € sur un montant de 3 551 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Sur la facture, ce poste vaut 1 179 € à 1 769 € par an à Solignat : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 16 473 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Contexte urbain à Solignat : 232 résidences principales pour 510 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Puy-de-Dôme. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Solignat, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Trésorerie du projet à Solignat : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Solignat, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Qui décide, et donc qui finance : 85 % de propriétaires occupants à Solignat, soit environ 197 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
