à Simandre, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 83 % de propriétaires occupants, 178 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC Terres de Bresse, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Simandre est crédible.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Simandre, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Simandre : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la sortie d'une étiquette F ou G ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Sur le cas type retenu à Simandre — 110 m² en zone H1c — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 41 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 1 148 000 € et 2 255 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Ne signez rien avant l'accord : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Simandre, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 701 500 € TTC à Simandre, cela correspond à environ 88 704 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La part de propriétaires occupants — 83 % à Simandre — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la sortie d'une étiquette F ou G, soit environ 620 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Simandre. La sortie de passoire pesant environ 1 701 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Situer le projet dans son département : à Simandre, en Saône-et-Loire, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la sortie d'une étiquette F ou G dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.