Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Silmont », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Silmont, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 92 % de propriétaires occupants, 141 habitants, 17 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Silmont est crédible.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Silmont, sur une base de 100 m² en zone H1b, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 35 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 770 000 € à 1 575 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Silmont : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 61 126 € sur un montant de 1 172 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Silmont, la part de maisons atteint 97 % du parc (71 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Contexte urbain à Silmont : 73 résidences principales pour 141 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
En cas de contrôle sur site à Silmont : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
L'écart entre profils est considérable à Silmont : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Silmont avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.