Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Sigale, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 150 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « éco-PTZ à Sigale rénovation globale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Exigence opposable à Sigale : un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le financement du reste à charge par éco-prêt qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
À la réception à Sigale, le document déterminant est le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
La séquence prime sur la vitesse : le financement du reste à charge par éco-prêt occupe une banque partenaire du dispositif durant quatre à huit semaines d'instruction à Sigale. Son positionnement dans le calendrier — après l'audit, avant la mise en service — conditionne la qualité des interfaces entre lots bien plus que le choix de l'entreprise.
À l'échelle intercommunale, à Sigale relève de CC Alpes d'Azur. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur le financement du reste à charge par éco-prêt et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Sigale, sur une base de 100 m² en zone H3, le financement du reste à charge par éco-prêt représente de l'ordre de 6 000 euro emprunté. Multiplié par un prix unitaire de 1 à 1 €, on obtient une fourchette de 6 000 € à 6 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Qui décide, et donc qui finance : 68 % de propriétaires occupants à Sigale, soit environ 74 logements. Pour le financement du reste à charge par éco-prêt, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Contexte urbain à Sigale : 109 résidences principales pour 204 habitants. Sur le financement du reste à charge par éco-prêt, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.