Ce que ces chiffres disent du potentiel : un bassin de travaux structuré autour de CC Centre Tarn, environ 87 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 99 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sieurac, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Sieurac le montrent nettement. On relève 19 diagnostics publiés par l'ADEME, 256 habitants, un rattachement intercommunal à CC Centre Tarn, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sieurac est crédible.
Exigence opposable à Sieurac : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Sieurac : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Sieurac, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 280 500 € TTC à Sieurac, cela correspond à environ 14 623 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 28 050 € à 56 100 € à Sieurac, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Contexte urbain à Sieurac : 101 résidences principales pour 256 habitants. Sur un programme voté en assemblée générale, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Guichet compétent : CC Centre Tarn, dont dépend le territoire à Sieurac. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un programme voté en assemblée générale — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.