Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Sibiville », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : environ 40 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 43 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC du Ternois. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sibiville, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Statut d'occupation à Sibiville : 40 logements occupés par leur propriétaire, soit 93 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
À l'échelle intercommunale, à Sibiville relève de CC du Ternois. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Planning réaliste à Sibiville : dix-huit à trente mois, études comprises d'intervention pour un maître d'œuvre mandaté par le syndicat sur un programme voté en assemblée générale. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Sibiville, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'écart entre profils est considérable à Sibiville : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 495 % du plafond applicable à Sibiville pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Pas-de-Calais. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Sibiville, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.