La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Seyssins. On relève environ 1 943 logements chauffés au gaz ou au fioul, 3 415 résidences principales recensées, 74 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Seyssins est crédible.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Seyssins, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Seyssins, élargir la consultation à l'ensemble du département (Isère) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 85928 % du plafond applicable à Seyssins pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Seyssins. Le logement loué pesant environ 34 371 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Le solde se finance : à Seyssins, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 620 € d'économie annuelle attendue.
Exigence opposable à Seyssins : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Seyssins, sur une base de 110 m² en zone H1c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 1 026 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 22 572 000 € à 46 170 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Trois pièces décident du versement à Seyssins : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
