Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale à Serre-les-Sapins. On relève 829 résidences principales recensées, 2 004 habitants, un rattachement intercommunal à CU Grand Besançon Métropole, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Serre-les-Sapins est crédible.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Serre-les-Sapins, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Serre-les-Sapins est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Serre-les-Sapins compte 2 004 habitants et 829 logements principaux. Pour un programme voté en assemblée générale, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Amortissement à Serre-les-Sapins : le poste de 1 930 500 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 96 525 € par an. Encore faut-il que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Serre-les-Sapins : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
À la réception à Serre-les-Sapins, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 1 930 500 € TTC à Serre-les-Sapins, cela correspond à environ 100 642 € de taxe, contre le triple au taux normal.
À l'échelle intercommunale, à Serre-les-Sapins relève de CU Grand Besançon Métropole. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.