à Sermesse, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève un rattachement intercommunal à CC Saône Doubs Bresse, 247 habitants, 29 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Sermesse est crédible.
Les données publiques dessinent un gisement précis : environ 95 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 105 maisons individuelles, 276 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Sermesse, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Exigence opposable à Sermesse : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le choix du scénario change l'assiette : à Sermesse, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 1 675 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Base ADEME : 29 diagnostics enregistrés à Sermesse, soit un taux de 276 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 167 500 € à 335 000 € à Sermesse, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 4188 % du plafond applicable à Sermesse pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Sermesse relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Sermesse : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 87 322 € sur un montant de 1 675 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
