Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Seraumont », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Seraumont, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.20 personne(s) par logement en moyenne à Seraumont, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 20 100 € à 40 200 € sur le chiffrage retenu à Seraumont — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
Sur le cas type retenu à Seraumont — 110 m² en zone H1b — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 6 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 132 000 € et 270 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Seraumont : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 10 479 € sur un montant de 201 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Seraumont. Le logement loué pesant environ 201 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Seraumont, le logement loué en absorbe environ 503 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Trois pièces décident du versement à Seraumont : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
