Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 115 m², en zone H3 : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 12 300 kWh par an, soit près de 1 320 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Septèmes-les-Vallons le montrent nettement. On relève environ 2 495 logements chauffés au gaz ou au fioul, 56 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à Métropole d'Aix-Marseille-Provence, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Septèmes-les-Vallons est crédible.
Exigence opposable à Septèmes-les-Vallons : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Septèmes-les-Vallons, sur une base de 115 m² en zone H3, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 453 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 4 077 000 € à 10 872 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 7 474 500 € TTC à Septèmes-les-Vallons supporte 389 666 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Bouches-du-Rhône. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Septèmes-les-Vallons, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.46 personne(s) par logement en moyenne à Septèmes-les-Vallons, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Qui décide, et donc qui finance : 65 % de propriétaires occupants à Septèmes-les-Vallons, soit environ 3 173 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
À la réception à Septèmes-les-Vallons, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.