Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Senoncourt », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : de l'ordre de 91 maisons individuelles, environ 83 logements occupés par leur propriétaire, 165 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Senoncourt, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur le cas type retenu à Senoncourt — 105 m² en zone H1c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 15 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 135 000 € et 360 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Senoncourt avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.99 personne(s) par logement en moyenne à Senoncourt, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
À l'échelle intercommunale, à Senoncourt relève de CC Terres de Saône. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 247 500 € TTC à Senoncourt, cela correspond à environ 12 903 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le solde se finance : à Senoncourt, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le programme collectif contribue déjà à 1 550 € d'économie annuelle attendue.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 247 500 € pour un programme voté en assemblée générale à Senoncourt, soit 12 375 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.