Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Senlis », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
L'écart entre profils est considérable à Senlis : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Senlis : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 2 630 147 € sur un montant de 50 451 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Senlis, sur une base de 110 m² en zone H1a, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 1 506 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 33 132 000 € à 67 770 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le choix du scénario change l'assiette : à Senlis, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 50 451 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Structure du parc de Senlis : 39 % de maisons individuelles, soit environ 2 727 logements sur 6 922 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Senlis compte 15 157 habitants et 6 922 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Guichet compétent : CC Senlis Sud Oise, dont dépend le territoire à Senlis. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
